Les fichiers de police
La loi du 6 août 2004, transposant la directive 95/46 du 24 octobre 2005 a modifié la loi du 6 janvier 1978 en substituant la notion de données personnelles à celle d’informations nominatives. Le champ est donc plus larges puisque sont concernées « toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée par référence à des éléments qui lui sont propres (un numéro de sécurité sociale par exemple).
Les fichiers ou traitements sont les outils permettant l’enregistrant, la conservation et l’utilisation de telles données.
Dès le Moyen Age, le prévôt de Paris fit tenir un registre des écrous ; au XVIIIe siècle, un registre centralisé des mendiants est mis à disposition des officiers de maréchaussée, puis étendu par le lieutenant général de police Berryer à tous les « gibiers de police » (Livre rouge). ; Guillauté, officier de maréchaussée, instituera un système d’archivage de ces données : le « serre-papier ». Les herbiers sous l’Ancien régime. Sous l’Empire, le Ministère de la police envoie quotidiennement à Napoléon des « bulletins » : systématisation du renseignement par fiches. Au XIXe siècle, on dénombre déjà plusieurs fichiers : les sommiers judiciaires, les étrangers, les interdits de séjours, les registres de prostitutions. Les fichiers évoluent au gré des avancées technologiques ; c’est d’abord le « Bertillonnage » (anthropométrie) en 1870, puis la photographie, les empreintes digitales. Dans les années 60, les fiches papiers sont remplacées par des fichiers informatiques. , jusqu’à l’ADN aujourd’hui.
L’affaire des fiches (dite des casseroles)
Général Louis André