LES FORMES d’ETAT

L’Etat se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique, c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose ».
Quelles sont les différentes formes d’Etat ?
L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat.

I : ETAT UNITAIRE
A/ Le caractère exclusif du centre de décision

L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. Dans l’Etat unitaire, la souveraineté ne se partage pas. Elle est, de manière indivisible, l’attribut exclusif de l’Etat. C’est ce que traduit la formule de l’article 1 de la constitution du 4 octobre 1958 selon laquelle « la France est une République indivisible », et qui prétend à l’indivisibilité de la souveraineté qui s’oppose, par principe, à la détention par les collectivités locales de compétences souveraines tel que le pouvoir de faire la loi même si le fonctionnement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions législatives (art C72, alinéa 4). L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire.

B/ Les modalités d’exercice du pouvoir de décision

Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application suppose dans les deux cas certains aménagements.

L’Etat unitaire peut être centralisé dès lors que les décisions politiques et administratives