Les franchises au Maroc

1021 mots 5 pages
Le contrat de franchise :
Economiquement parlant :
C’est une stratégie d'entreprise d’intégration où le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d'un concept et de son savoir-faire. Les 2 entreprises gardent leur autonomie juridique et financière. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté (autonomie). Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, gérer son personnel, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise. Cette gestion doit cependant se faire dans le respect du concept.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.
Juridiquement parlant :

C’est le contrat par lequel le titulaire d’un signe distinctif (marque ou enseigne) généralement déposé à titre de marque concède à un commerçant indépendant 4 élément de ralliement de la clientèle et de son savoir-faire de sa marque et de son assistance permanente.
Elle est pratiquée dans le domaine des services et des produits.
Il est fondé sur une confiance réciproque : le franchiseur confie sa clientèle potentielle et sa réputation au franchisé, et celui-ci accepte que le franchiseur contrôle la gestion de son entreprise.

Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisé

en relation

  • Contrat de franchise
    449 mots | 2 pages
  • Airbus boeing
    3028 mots | 13 pages
  • Dm
    505 mots | 3 pages
  • Droit des affaires
    1086 mots | 5 pages
  • Cas Monceau Fleurs
    416 mots | 2 pages
  • DOSSIER DE PRESSE
    447 mots | 2 pages
  • Droit
    462 mots | 2 pages
  • Etude yadeco
    3407 mots | 14 pages
  • TD Droit des contrats se ance 7
    6444 mots | 26 pages
  • Contrat de franchise au maroc
    6818 mots | 28 pages
  • Franchise au maroc
    1914 mots | 8 pages
  • Prêt à porter
    1493 mots | 6 pages
  • Exposé franchise
    3668 mots | 15 pages
  • La franchise
    1725 mots | 7 pages
  • Franchises
    454 mots | 2 pages