Les grands principes du droit
Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ».
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Interdiction de dépasser les limitations de vitesse
Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc
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Rights/law
Première partie : les traits essentiels des règles juridiques Seconde partie: introduction prérogatives individuelles à l’étude des
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Première partie : les traits essentiels des règles juridiques
Titre I: juridiques
les
critères
des
règles
Chapitre 1er : juridiques
les
caractères
des
règles
§ 1er. le caractère général des règles juridiques § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques § 3. le caractère coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques
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§ 1er. le caractère général des règles juridiques
Le droit les considère tous indifféremment comme majeurs au même âge.
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§ 2. le caractère obligatoire des règles juridiques
V. contrat de leasing (crédit-bail) : transfert de propriété à l’expiration des échéances de loyer
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§ 3. le caractère coercitif des règles juridiques
§ 4. le critère juridictionnel des règles juridiques
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Chapitre 2 : la distinction des règles juridiques et des autres règles sociales
Section 1ère : le droit et les règles morales Section 2 : le droit et la religion Section 3 : le droit et les progrès scientifiques
Section 1ère : le droit et les règles morales
§ 1er. de nombreuses règles juridiques sont la transposition de règles morales § 2. les règles juridiques contribuent à faire évoluer la morale
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§ 1er. de nombreuses règles juridiques sont la transposition de règles morales :
L’organisation d’insolvabilité est