UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3

Faculté de Droit

LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles)
Chr. LAURANSON-ROSAZ
Professeur à l’Université Jean Moulin

Deuxième Partie
LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles)
De la Féodalité à la Monarchie
La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique et social, que les historiens perçoivent plus ou moins fort selon les régions (selon que le pouvoir royal ou impérial est plus ou moins affaibli ou lointain ), et qui débouche sur un “paysage” (au sens réel du terme) totalement différent de celui du haut Moyen Âge finissant. Les temps carolingiens font place aux temps féodaux, dominés par les seigneurs, avant que ces seigneurs ne soient bridés par la royauté, laquelle recouvre ses prérogatives. Le haut Moyen Âge devient Moyen Âge pour ½ millénaire (bas Moyen Âge /
Moyen Âge classique), avec un nouvel ordre institutionnel, social et économique, perceptible dès les premières décennies du 11e siècle, et qui va régir la vie de nos ancêtres pour longtemps, tant en ce qui concerne la condition des personnes que la condition des terres.

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES

Pour l’histoire des institutions françaises, le Moyen Âge est une période cruciale, qui voit d’abord s’affaiblir l’État, le pouvoir royal s’effaçant devant les féodaux ; puis ce pouvoir revient avec force (à partir du milieu du 12e siècle) et place la France au 1er rang des puissances occidentales (13e siècle). Aux
14e et 15e siècles, les épreuves de la Guerre de Cent ans affectent la royauté capétienne, mais elle en sort victorieuse, s’appuyant sur ce qu’on peut déjà appeler la “Nation”, qui émerge