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Les incoterms

11618 mots 47 pages
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Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000
Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation

sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC
7)

dématérialisation

-6) des Règles de Rotterdam (RRd des documents (EDI, Bolero B/L, TEDI , WMS, TMS, SaaS ..)

Version définitive au 27 septembre 2010

Intervenant : Jacques PONS
Copyright IPM J.PONS 2010
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Règles de bonne utilisation des Incoterms 2010

• Ne pas utiliser « Incoterm » sans i majuscule • Ne pas utiliser dans « s » à la fin • Utiliser le symbole de marque déposée ® à côté de la marque « Incoterms » • Faire suivre de l‟année 2010

Copyright IPM J.PONS 2010

2

US „Uniform Commercial Code‟ : suppression en 2004

Copyright IPM J.PONS 2010

3
3

Les Incoterms® 2010 et les raisons d‟une nouvelle mouture
• • • • Pourquoi la CCI révise t‟elle périodiquement les Incoterms ? Nécessité de modifications substantielles imposées par la pratique Les imperfections des versions 1990 et 2000 Les amendements apportés par la version 2010

• « La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, à la tête de cette refonte de 2010, avocat Franco-Allemand, du cabinet Lamy qui a animé le groupe international chargé de la refonte. Trois ans de travail, 3 moutures de texte et plus de 1500

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    Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

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    TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales….

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    Une quelconque responsabilité quant à la qualité, prix, quantité ou le transfert de propriété ne sont pas traités par les Incoterms. Question 4 : - Quel(s) incoterm(s) utiliser pour le transport en container ? Pour le transport par conteneur, le choix de l' Incoterm va dépendre de la partie contractante qui réglera le transport principal. Il peut s'agir de FCA CPT CIP DAT DAP et suivant le cas DDP (parfois hors TVA et taxes nationales).….

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    3 • • • • Les règles Incoterms® ne traitent JAMAIS Le lieu de paiement, Le prix, la monnaie et le délai de paiement, Le transfert de propriété, Les conséquences d’infraction au contrat de vente/achat. 4 • L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire, toutefois, leur utilisation facilite….

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    LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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    Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 DEQ : Rendu à quai DAT : Rendu au terminal DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DAP : Rendu au lieu de destination DDU : Rendu non dédouané La gestion des risques En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et….

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  • Chocolat
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    Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit Les incoterms I. Introduction Définitions : Les incoterms sont des mots clé de 3 lettres, suivis d’un lieu qui vont déterminés les obligations et les droits réciproques de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de marchandise. L’incoterm choisi va indiquer qui fait quoi dans le cadre de la livraison de marchandise.….

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    Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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    A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP. Les incoterms de « vente au départ » sont les plus couramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel). Les 8 différents incoterms : * EXW (Ex Works): Tous modes de transport L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.….

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    11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus - On peut utiliser les Incoterms au niveau national - La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent.….

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    LES INCOTERMS I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 1. Définition INCOTERM = INTERNATIONAL COMMERCIAL TERM (CONDITIONS DE VENTE INTERNATIONALES) Les Incoterms ont été créés par la Chambre de Commerce Internationale, dans le but d’harmoniser les conditions de vente utilisées en commerce international et d’éviter des litiges. L’incoterm EXW NANCY (Départ usine Nancy), sera compris par un américain, un belge,...….

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    Incoterms® 2010 Utilité des Incoterms® • INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des Incoterms® • 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. •….

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    Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms® 2010. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points.….

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  • intercoms
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    Définition Les incoterms ce sont des règles officielles de la Chambre Internationale de Commerce (ICC) pour l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion du commerce international. Une référence aux incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques. Depuis l'apparition en 1936 de la première version des incoterms, l'ICC a régulièrement mis à jour ces normes contractuelles qui sont mondialement acceptées, et ce en fonction de l'évolution du commerce international. Les incoterms 2000 tiennent compte de l'apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l'occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux pratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en cause, qui ont toutes été révisées.….

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