Les incoterms

475 mots 2 pages

LES INCOTERMS

Ce sont les règles uniformes définissant, lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international, les obligations du vendeur et de l’acheteur.

Qui devrait utiliser les incoterms ?
Toute personne, quelle que soit fonction, ayant à traiter une commande à l’international.

AVANTAGES :
> Problèmes résolus par les incoterms
Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus, litiges, procès, pertes de temps et d’argent ; la diversité des moyens de transport et les opérations de douane donnent lieu à 11 situations ou règles. Les 11 incoterms précisent les divers transferts : Répartition des rôles : qui fait quoi ? (Documents, formalités) Répartition des frais : qui paie quoi ? (Transport, assurance, douane) Transfert des risques : qui est responsable, jusqu’ou à parti d’ou ?
Les lieux où s’effectue le transfert des risques s’appellent les points critiques qui ne coïncident pas toujours avec le lieu de transfert des frais (exemple : conditions générales de ventes, conditions générales d’achat).

Obstacles au commerce international :
- les distances qui augmentent les risques de dommage aux produits.
- les langues, sources permanentes de malentendus entre vendeur et acheteur
- les usages commerciaux qui diffèrent selon les pays.

De nombreux changements sont intervenus ces dernières années au niveau du commerce international : * Émergence des questions de sécurité depuis le 09/11 * Sensibilité accrue à la conformité et à la sécurité des produits * Dématérialisation des formalités douanières et commerciales * Progrès de la conteneurisation
Une nouvelle version de incoterms apparaît, applicable au 1er janvier 2011.

Désormais 2 familles d’incoterms apparaissent : * Les incoterms applicables à tous les modes de transports y compris maritime et fluvial)
EXW, FCA, CPT, DAT, DAP, DDP * Les incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial
FAS, FOB, CFR, CIF

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