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Les institutions europeenes

637 mots 3 pages
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INSTITUTIONS EUROPEENNES
Le conseil de l’Europe :

- 2fois par an à Strasbourg
- Chefs d’état + Président de la commission
-Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie

La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles
- Législation, prépare les règlements
Le parlement européen :

Conseil des ministres :

- Elu au suffrage universel
- Vote les lois de la commission
-Ministres d’une même spécialité
- Adopte les politiques communautaires

+ Cour européenne de Justice : - Veille au respect du droit de l’union Luxembourg
+ Banque Centrale européenne : -Fixe la politique monétaire
+ Cour européenne des comptes : - Vérifie les finances
DEFIS DE L’UNION EUROPEENNE
Etats entrées en 2004 et 2007 => Économiquement en retard. Transition vers l’économie du marché est difficile
• Taux de chômage très élevé
• Niveau de vie faible
•Issu de l’ancien bloc communiste
Solidarité communautaire => Les pays perçoivent des aides au développement par les pays les plus riches
ORIGINE DE L’EUROPE
Conseil de l’Europe
•1945- Europe ruinée qui cherche à se réconcilier
1946- Churchill propose un conseil de l’Europe
5 Mai 1949- Traité de Londres- Création du conseil de l’Europe à Strasbourg
Déclaration de Schuman du 9 Mai 1950
Solidarité entre l’Allemagne et La France avec leurs productions principales : le charbon et l’acier
Fondation de la CECA du 18 Avril 1951
Communauté européennes du charbon et de l’acier
6 Pays : Benelux, France, RFA, Italie
=> Réconciliation qui établit une communauté économique
Autres organisations
•OECE- 1948 Organisation Européenne de coopération économique.
=>Veille à l’application du Plan Marshall
•OCDE-1960 Organisation de coopération et de développement
=> Conseille les pays développés
•CED-1954 ECHEC Communauté européenne de défense
=> Refus de la France
TRAITÉS QUI ORGANISENT L’EUROPE
•Traité de Rome- 25 Mars 1957 => CEE Communauté économique

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  • Les institutions de la grande europe
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    §1/ l’Europe occidentale. Plan MARSHALL : l’Europe va bénéficier d ‘une aide américaine. Elle va permettre la création d’institutions économiques et de défense.….

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    INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient….

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  • Institutions Europ ennes
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    Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants.….

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  • Institution européenne
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    Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services.….

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  • Institutions européennes
    28629 mots | 115 pages

    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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  • Les institutions européenne
    802 mots | 4 pages

    La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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  • Plan institutions européennes
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    PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne , une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative.….

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  • Institutions européennes
    14986 mots | 60 pages

    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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  • Institutions européenne
    1386 mots | 6 pages

    Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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  • Institutions européennes
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    Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

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  • Identité européenne
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    En 1948, les EU, fondent l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) pour répartir l’argent du plan Marshall. Elle ne devient pas l’instant supranationale voulu par Washington. En 1950, est crée l’Union Européenne de Paiements. (UEP) pour assurer la solidarité financière entre ses membres. Elle met des crédits à disposition des états membres, favorisant l’expansion du commerce.….

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  • Le plan d
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    C’est cela que le Conseil Européen a voulu mettre en exergue et développer le 18 juin 2005 lorsqu’il adopte une déclaration sur la « ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Suite au « non » français et néerlandais à la Constitution Européenne, les chefs d’Etat et de gouvernement mettent en place une « période de réflexion » afin de permettre un large débat dans chacun des pays européens. Le Plan D – Démocratie, Dialogue et Débat….

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  • institutions européennes
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    Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton….

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  • Institutions europeenes
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    C'est cette organisation géographique qui a prévalu jusqu'à l'invasion arabe au 7ème siècle, moment important : beaucoup de choses changent : après cette invasion, la civilisation européenne est ce qui se trouve sur la rive Nord de la Méditerranée. Cette civilisation européenne existe (correspond à une certaine unité : une unité de valeur, de culture), mais la difficulté est l'unification politique. Il y a eut quelques tentatives d'unification politique de l'Europe par la force (jamais uniquement par la force mais force très présente), mais ça n'a pas marché, ça n'a pas durer (Empire de Charlemagne par exemple : dure quelques dizaines d'années). Au contraire, on assiste même à un émiettement politique, un éparpillement géographique du pouvoir politique : en l'An Mille : période de la féodalité : le pouvoir politique est émiettée. Paradoxe : il y a une unité de la civilisation (pas abusé non plus) mais il n'y a pas d'unité politique.….

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  • Europe institution
    1332 mots | 6 pages

    SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne *….

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