INSTITUTIONS EUROPEENNES

Définition :

Construction européenne s'est développée dans les deux sens : coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté. Il y a un organe commun qui composé d'un représentant de chaque État membre. La confédération est créée par un traité. Les décisions sont prises à l'unanimité. Pour modifier des compétences, il faut réviser le traité à l'unanimité. Ex : les 13 colonies britanniques en Amérique. Fédéralisme : Par association : Ce sont des États distincts qui aliènent leur souveraineté pour se regrouper. Par dissolution : C'est lorsqu'un grand État est décomposé en plusieurs États.
Principe de superposition : deux niveaux :
Les États fédérés et l'État fédéral qui les regroupe.
Deux lois organisent l'État : l'autonomie ( chaque État fédéré dispose d'une autonomie de son pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : c'est une compétence d'auto-organisation, chaque État a donc sa propre constitution ) et la participation ( à l'État fédéral central qui a une constitution, un acte fondateur. Les États doivent participer aux institutions de l'État fédéral : c'est le vestige de leur souveraineté. ) qui se traduit par l'existence d'une 2e chambre législative ( bicamérisme fédéral : une chambre bas, chambre des députés, qui représente la population de l'État fédéral et une chambre haute, Sénat, qui représente les États fédérés. ).
Ex : Aux États-Unis, le Sénat est composé de 100 sénateurs car il y a 50 États. )

Il va donc falloir organiser une répartition des compétences dans la constitution