Les institutions françaises et UE
Depuis 1957, la France s'est engagée activement au sein de l'Europe en créant, avec alors cinq autres pays européens, la CEE, devenue Union européenne, basée sur le respect des droits de l'homme.
Qu'est-ce que l'Union européenne ? Quels rapports la France entretient-elle avec les institutions européennes ? Qu'est-ce que l'Europe change pour les Français ?
I) Les institutions européennes : la démocratie à l'échelle européenne
A) Les institutions européennes
Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil des ministres. Ces différents organes, siégeant à Bruxelles, décident des grandes orientations de la politique communautaire.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois proposées par l'exécutif.
Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice de Luxembourg, assure le respect du droit communautaire.
B) La participation active d'un Etat membre : la France
Le président de la République et le Premier ministre sont membres du Conseil européen ; les ministres sont membres du Conseil des ministres.
87 députés français sont élus au Parlement européen.
La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu'à la Banque centrale européenne.
C) Suprématie de l'Union européenne sur les Etats membres
Depuis 1992 (traité de Maastricht), la souveraineté a été transférée à l'Europe. Un membre du gouvernement est délégué aux affaires européennes.
De même, les directives européennes et règlements, c'est-à-dire le droit communautaire, sont reconnus comme supérieurs au droit national français.
Comme un Etat, l'Union européenne est dotée d'institutions, élaborées par les gouvernements des quinze Etats membres. Mais il faut noter que le droit européen l'emporte sur le droit national. La France est activement représentée dans toutes les institutions européennes.
II)