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L’invention brevetable

Racem GASSARA(*)

La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a germé que récemment[1]. Ce n’est qu’au début du XIXème siècle, que la nécessité de protéger les inventeurs et les auteurs victimes de plagiat s’est fait sentir. Les réglementations sont devenues plus générales et sont appliquées uniformément dans la majorité des pays. En effet, les accords de l’Organisation mondiale du Commerce contiennent des dispositions allant dans ce sens. Il s’agit des accords de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (connus en anglais sous le nom trade related to intellectual property rights), garantissant un respect international de la propriété intellectuelle.

Les brevets visent, ainsi, à atteindre deux objectifs principaux : d’un côté, encourager la création, en octroyant un monopole d’exploitation aux inventeurs. Il s’agit donc d’un encouragement des pouvoirs publics favorisant les intérêts des créateurs qui investissent du temps et de l'argent dans leur activité. De l’autre côté, faire profiter la collectivité de travaux, en favorisant une distribution large et protégée, des œuvres de progrès techniques. Cet aspect est particulièrement avéré pour ce qui concerne les brevets protégeant des inventions. Il est certain que sans protection de la propriété intellectuelle, les industries cultiveraient le secret autour des procédés de fabrication de leurs produits. Si les industries choisissent, par contre, de breveter leurs inventions, elles doivent obligatoirement publier leurs recherches, ce qui peut permettre à d’autres