Les juges du roi

1382 mots 6 pages
«Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le Parlement de Bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.»

«Toute justice émane du roi» reflète l’idée du début du XVIIème siècle selon laquelle le roi est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités, celle du roi n'était pas encore pleinement souveraine. Toutefois, le XIIIème siècle marque un tournant dans l'organisation judiciaire. Si jusqu'alors le roi ne pouvait prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n'exerçait cette prérogative qu'au titre du pouvoir de ban dans sa seule seigneurie, une véritable justice royale se met désormais en place, dépassant les simples limites géographiques du domaine royale. Dotée d'une organisation et d'une procédure précise, la justice royale assoit alors son autorité. Pour autant, le roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée, par rapport à la justice retenue qu'il conserve, avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La plus ancienne de ces juridictions est le Parlement, qui existait dès le Moyen-Âge. Le terme de Parlement a pour origine le latin parlamenta, qui signifie discussion, il fait alors référence aux débats ayant lieu à la Cour du roi au Moyen-Âge. Puis le roi estima nécessaire de détacher de sa Cour tout ce qui relevait du domaine de la justice. C’est cet organe détaché qui allait devenir le Parlement de Paris, qui est d’abord une juridiction qui rend des décisions en dernier ressort, décisions d’appel simplement susceptibles de cassation devant le Conseil du roi. Par la suit, le roi allait créer au XVème siècle les

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