CHAPITRE SECOND : LES JURIDICTIONS PENALES
Les juridictions pénales sont chargé de réprimé les infractions ,il y a 3 grand principe qui structure le fonctionnement de ces juridiction pénales :1)L’unité des justice civiles et pénales(les juges peuvent siéger aussi bien en matière civil que pénale).2)Principe de l’action publique :tout infraction à la loi pénal fait naitre au profit de l’état un droit de punir, ce droit de punir donne naissance a une actionL’action publique. Cette action est à l’initiative du ministère publique (le parquet)
3)Le procès pénale peut se dérouler en 3 phases
1-La poursuite(le parquet exerce l’action publique)
2-l’instruction confié aux juridiction d’instruction, l’instruction a pour objet d’identifier l’auteur de l’infraction, de rassembler des preuves et puis de décider si l’intéressé doit être renvoyer devant une juridiction de jugement.
3-Le Jugement chargé de statuer sur le fond de l’affaire pour savoir si la personne est coupable ou non. Si elle ne l’est pas la juridiction de jugement, la personne va être relaxé si l’infraction=délit, si elle est acquitté si l’infraction = crime.
Il existe un principe de séparation des autorités de poursuite, de jugement et d’instruction.
Le magistrat qui poursuit n’est pas le magistrat qui instruit et le magistrat qui instruit n’est pas e magistrat qui juge. Au même titre que les juridictions civil, il existe pour les juridictions pénales des juridiction d’exception .ex : cour d’accise des mineurs, juridiction militaires...Etc.
Section I : Les juridictions de jugement.
I Le premier degré de juridiction
Les infractions pénales sont classés en 3 catégories :1) contravention 2) délit 3) crime.
A chacune de ses 3 catégories correspond une juridiction :1) le tribunal de police 2)le tribunal correctionnel 3)la cour d’accise
A) Le tribunal de police
Chargé de juger les contraventions, pour lesquels aucune peine d’emprisonnement n’est applicable. Le tribunal de police est en matière