Flécheux Nadia 24 avril 2014
Groupe 3

Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales. Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité, que toute personne doit suivre sous peine de sanctions en cas de non-respect. Fondamentales est un nom désignant les éléments fondateurs d'une idée, d'un principe, qui regroupe les éléments basiques, mais déterminants sans lesquels un concept ne pourrait exister. Les lois fondamentales sous le royaume de France, comme aucune constitution écrite n’avait été établie, représente un ensemble de principes provenant de la coutume, d’un usage répété. Ces principes se sont élaborés petit à petit puisque lorsqu’un problème survenait, il fallait trouver une solution juridique. Ces solutions continuaient à s’appliquer par la suite, elles ont été imposées aux rois et on leur donna le nom de lois du royaume pour ensuite s’appeler lois fondamentales vers 1575. Ces lois vont traiter de deux questions essentielles : les règles de transmission de la couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi. Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes vont