Table des matières
INTRODUCTION 3
I. Le dispositif M.A.I.A : de l'expérimentation à l'intégration 5
Un dispositif récent : généralités et historique 5
Base légale 5
Déploiement du dispositif M.A.I.A en Ile-de-France 7
Financement 9
Le territoire 12
II. La M.A.I.A : Un système intégré porté et géré par des acteurs hétéroclites 13
Le pilotage national 13
Le pilotage régional par les agences régionales de santé 13
Le porteur de projet 13
Le pilote local 14
Les gestionnaires de cas 14
Les partenaires du champ sanitaire, social et médico-social 15
III. Modalité de fonctionnement et d’organisation du dispositif 17
Les modalités d’adhésion et de sortie du dispositif M.A.I.A 17
Les étapes obligatoires du parcours d’intégration 17
La certification : le label qualité M.A.I.A 23
Conclusion 24
Sigles 26

INTRODUCTION

La fragmentation est le qualificatif que l’on peut généralement employer lorsque l’on aborde le “système social, médico-social et sanitaire français”. En effet, cette dernière s’observe tant au niveau organisationnel que financier mais peut aussi se retrouver à plusieurs échelons: publics, privés lucratifs et privés non lucratifs, ainsi que dans la régulation de l’offre et l’accès aux droits.

Cette segmentation du système est aussi observable aux niveaux ci dessous:
• Au niveau tactique : CCAS, CLIC, APA, Caisses de retraite locales ;
• Au niveau stratégique : Mairie, Conseil général, caisse de retraite nationale et régionale, mutuelles, assurances privées ;
• Au niveau du financement : Impôts locaux, aide sociale, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), cotisations.

Ce découpage a été mis en place dans un premier temps afin de mieux répartir l’offre de soin sur le territoire entre les différents acteurs intervenants dans le secteur. Il a cependant fait apparaître certaines limites tel que :
• Des délais pour l’obtention des services ;
• Le manque de réactivité au changement ;
• La répétition des procédures