Les missions de la douane
Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales.
A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. | | 1- La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. | Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées.
L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO).
Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ ………% des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. | | 2- La mission économique, moins connue du public, mais qui revêt différents aspects : | Elle consiste avant tout en la protection et en la promotion des industries locales par : * la mise en oeuvre d'instruments fiscaux de protection dans le cadre de l’UEMOA tels que la taxe dégressive de protection et la taxe conjoncturelle à l’importation, en cas de menace sur les productions nationales ; * la mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers des instruments tels que