Objet : Les nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013)

En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen.

Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels existants (I). Dans une deuxième partie, il s’agira de mettre en avant le cadre général régissant ces nouveaux fonds ainsi que les modalités de gestion et de contrôle (II).

I) Les nouveaux Fonds européens mieux adaptés à l’Union européenne des 27.

1) Les raisons de la refonte des Fonds structurels européens

Dès 1958, le premier Fonds naît ; le Fonds social européen. Il apporte aux Etats un soutien financier dans leurs actions de formation.
En 1964, le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole apporte une aide aux développements des zones rurales et aux agriculteurs.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé en 1975 afin notamment de financer des opérations d’investissements et d’infrastructures permettant la création d’emplois.
L’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) est créé en 1993.
Le Fonds de cohésion date de 1994. Il sert aux pays membres pour atteindre la convergence économique, sociale et territoriale.

Ces 5 Fonds servaient donc essentiellement à structurer la vie économique et sociale de l’Union européenne.
Au fil des élargissements de l’Union, les disparités accrues entre les Etats ont abouti à l’élaboration d’un dispositif de plus en plus complexe et moins adapté aux situations présentes.
Par ailleurs, les dépenses alloués aux Fonds n’ont cessé de croître pour atteindre 308 milliards d’euros pour la période de programmation 2007-2013, soit 37% du budget européen.

2) Une