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Fiche à jour au 29 novembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Droit des obligations Auteur : Jézabel JANNOT

SEANCE N° 5 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (3) : LA VIIOLENCE LA V OLENCE SOMMAIIRE OMMA RE
I. LA NOTION DE VIOLENCE
A. PAYSAGE TRADITIONNEL Civ.1ère, 13 janvier 1999 Com., 28 mai 1991 B. PAYSAGE MODERNE Civ.1 , 30 mai 2000 CA Paris, 12 janvier 2000 Civ. 3 ème ère

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, 3 avril 2002

II.

CARACTERES DE LA VIOLENCE

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A. ILLEGITIMITE DE LA VIOLENCE B. LE CARACTERE DETERMINANT DE LA VIOLENCE

III. REGIME ET SANCTION DE LA VIOLENCE
Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr

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