PLAN

✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude

I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES

A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte 2 – Tenir une comptabilité

B - Conservation des correspondances

1 - Représentation et production des documents comptables 2 –La communication des documents intégrale 3 -Archivage des correspondances

II - PUBLICITE AU REGISTRE DU COMMERCE

A. Organisation du registre du commerce a. Registre local - Définition : - L’inscription au registre local du commerce : - Les parties du registre local du commerce :

b. Registre central

1 - Le registre central est tenu par l’administration : 2- Le registre central du commerce est public : (art : 32) 3 - Transcription au registre central : 4 - La protection du nom ou de la dénomination commerciale

B. Immatriculation ❑ Dispositions générales

Bibliographie

✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique

Etymologiquement le mot obliger, signifie Imposer comme devoir, lier par une loi ou une convention, ainsi le mot « obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales…
Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant.

✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial

Jusqu'au 17ème siècle, le