Chapitre 3 : les autres acteurs des Relations internationales.

Section 1 : les Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Définition assez complexe.
Le professeur Guilhaudis retient la définition suivante : '' une ONG est un groupement, une association, un mouvement, une institution créée non par un accords entre Etat, mais par une initiative privée qui rassemble des personnes physiques ou morales de nationalité diverse pour mener une action internationale c'est-à-dire étendue à plusieurs Etat et qui n'a pas de buts lucratifs''.

Le nombre des ONG est très élevé, la doctrine avance parfois le chiffre de 30 000, les buts des ONG sont très variés: è buts humanitaires : médecin du monde è but religieux : conseil oecuménique des églises è but politique : international communiste, ATAC è but écologique : Green peace è but sportif : FIFA
Les ONG sont aussi très diverses quant au nombre de leurs membres : de quelques dizaines à quelques millions.
Elles ont une personnalité juridique en droit interne. En France, elles obéissent à la loi relative aux associations de l'OI. Ce statut interne ne leur suffit souvent pas pour connaître une dimension internationale. L'ONU a tenté d'amorcer une reconnaissance internationale des ONG pour faciliter la tâche => reconnu un statut consultatif ce qui leur permet d'être association aux rapports internationaux. Cela renvoie à l'article 71 de la Charte de l'ONU et à deux résolutions de l'ONU de 1988 et de 1970.

§1 : les rapports Etats-ONG.

L'indépendance de l'ONG par rapport aux Etats est une condition indispensable du statut d'ONG, dès lors qu'un Etat apparaît derrière une ONG, celle-ci apparaît comme l'instrument d'une puissance étrangère et l'Etat qui verra cette ONG intervenir sur son territoire va se sentir lésé, sa souveraineté étant remise en cause indirectement. Ainsi que ONG socialiste d'avant 1980 étaient considérée comme le relais des pays communistes. Compte tenu de la médiation des action des ONG, du