TD N°1 : histoire du droit et des institutions

La pratique des remontrances : les parlements sous l’ancien régime possédaient deux types d’attributions, des attributions judiciaires et des attributions politiques. Parmi ces attributions politiques, on distingue des attributions directes telles que les arrêts de règlements concernant leur province mais aussi des moyens indirects, l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés à un des parlements, il est de son devoir de signaler au roi les inconvénients d’un édit ou d’une ordonnance présenté à l’enregistrement, par la pratique des remontrances. Ces dernières puisent leur origine dans le démembrement de la curia regis (cour du roi) d’origine féodale et de son devoir de conseil. Il convient toutefois de préciser que c’est le roi lui-même qui appelait les parlements à lui faire parvenir des remontrances pour l’aider dans la mise en œuvre de sa politique. Cependant, le roi reste souverain dans sa décision, il n’est jamais lié à l’avis d’un parlement et peut même ordonner à ce dernier l’enregistrement du texte par le biais de « lettres de jussion ». Le parlement peut toutefois insister par l’envoi de « nouvelles et itératives remontrances ». Mais une seconde lettre de jussion du roi contraindra le parlement à l’enregistrement.

Les impôts et taxes royaux : Avant l’arrivée au pouvoir de Louis 14 et l’affirmation de la monarchie absolue, le consentement des sujets du royaume était nécessaire par le biais des parlements. On distinguait ainsi la taille royale (impôt sur le revenu pour le financement des armées), les aides (taxes passage des marchandises) incluant notamment la gabelle (sel) et les traites (droits de douanes aux frontières du royaume et entre provinces). A l’arrivée au pouvoir de Louis 14, les nombreuses guerres et constructions entrepris par ce dernier oblige la levée de nouveaux impôts. Or Louis 14, conforté par la théorie de