Les personnes morales de droi public au maroc

1584 mots 7 pages

Les personnes morales de droit public

Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…).
Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…

1: L'Etat:

* Le Roi:
D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale."
D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; * Amir Al Mouminine; * Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités; * Chef suprême des forces armées royales; * Nomme le Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce……

* Le gouvernement:
D'après l'article 59 de la constitution, le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement. * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; * Il exerce le pouvoir réglementaire; * Sous sa responsabilité, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration; * Il coordonne les activités ministérielles; * Il préside les conseils d'administration de certains établissements publics…. * Les ministres: Ils sont nommés par

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Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les missions des personnes morales de droit public Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux - Droits extra patrimoniaux : ne faisant pas partie du patrimoine, ne sont pas évaluables en argent, échappant au « commerce juridique » incessibles, inchangeables, insaisissables par les créanciers - Droits patrimoniaux : ayant une valeur pécuniaire, évaluables en argent, pouvant faire l’objet de transactions 3 Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Catégories de droits patrimoniaux Catégories de droits patrimoniaux : 1.….

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Les personnes morales de droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; *….

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