LES PERSONNES PHYSIQUES

Section 1 : Existence, Identification, Attributs de la personnalité

I – Existence de la personnalité Juridique de la Personne :

La personnalité juridique commence à la naissance à condition que l’enfant soit né vivant et viable. La personnalité juridique peut cependant débuter au moment de la conception, si l’enfant y a un intérêt. Ex : Hériter du père mort pendant la grossesse.

La personnalité juridique prend fins : - par le décès, qui doit être déclaré à la Mairie - par l’absence, c'est-à-dire que la personne a disparu, mais la mort n’est pas certaine et aucune circonstance ne peut faire présumer sa mort ; il faut un jugement pour constater l’absence. - Par la disparition, c'est-à-dire que le décès est probable, compte tenue des circonstances (catastrophe naturelle, accident d’avion,…) il faut un jugement pour constater la disparition.

II – Identification de la personne Physique :

Cinq attributs permettent l’identification : - le nom le prénom - le domicile - la nationalité - l’Etat de la personne (= Etat Civil)

1 – Le Nom :

Le nom permet l’identification de la personne Physique.

a – Attribution du Nom :

Le nom patronymique (= Patronyme) peut être attribué de différentes façons : • Par la Filiation : - enfant légitime : => nom du père / nom de la mère / des deux. - enfant naturel reconnu => nom du 1ier parent qui le reconnaît sinon comme l’enfant légitime - enfant naturel non reconnu => nom de la mère, ou nom attribué par l’officier d’Etat Civil. - Enfant adopté en adoption simple (= liens conservé avec la famille d’origine) => nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. - Enfant adopté en adoption plénière (= lien coupé avec la famille d’origine) => nom de l’adoptant.

• Par décision Administrative lorsqu’il s’agit : - d’un enfant trouvé - d’une naturalisation avec