Chapitre 6 : les personnes physiques

Le nom (complété par le prénom qui permet d’identifier les membres d’une famille), le domicile et la nationalité sont les éléments d’identification d’une personne physique.

Ce sont les parents qui choisissent le nom de l’enfant. La loi leur offre un triple choix : le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms accolés (dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux). Ce choix suppose une déclaration conjointe des parents à l’officier de l’état civil et l’établissement de la filiation à l’égard des deux parents.

Le nom est obligatoire : toute personne à un nom et doit l’utiliser. Le nom est immuable : il existe des décisions de justice qui autorisent une modification du nom par diverses raisons (nom ridicule, francisation des noms étrangers …), mais le législateur encadre prudemment ces métamorphoses. Le nom est indisponible : il ne saurait être céder à un tiers. Il est protégé contre toute usurpation. Le nom est imprescriptible : il ne se perd pas par le non non-usage.

Le domicile est le lieu où tout Français « a son principal établissement ». il est supposé unique.

La nationalité est le lien de rattachement d’un individu à un pays.

La nationalité française peut être obtenue de diverses façons : * Par la filiation. Une personne est française si au moins l’un des deux parents est français. * Par la naissance en France : une personne est française si elle est née en France. Il en est de même si elle est née en France de parents étrangers. * Par le mariage : une personne est française si son conjoint est français. * Par la naturalisation ; l’étranger peut aussi demander au gouvernement français l’obtention de la nationalité française. Si la réponse du gouvernement est positive, l’étranger est « naturalisé français ».

La capacité juridique est l’aptitude, d’un sujet de droit à être titulaire de droits et débiteurs d’obligations (capacité de