Problématique: Les hommes politiques sont ils des justiciables comme les autres ?

La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au regard de la justice, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques. Cependant, les hommes politiques, de par leur situation dans la société, disposent de droits ou d'avantages en fonction de leur position qui peut poser le problème de l'équité juridique.

I)Les hommes politiques semblent être des justiciables comme les autres

Dans un premier temps, nous pouvons constater que, plusieurs personnalités politiques ont fait l'objet de mises en examen. En France, malgré leur statut, à l'exception du président de la République durant son mandat, n'importe quel homme politique peut être soumis à la justice. Ceci peut être constaté tout d'abord dans « l'affaire Elf », vaste scandale politico-financier ayant éclaté en 1994 et révélant un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause politiques et grands patrons. Il a compromis de nombreuses personnalités parmi lesquelles, l'ancien ministre socialiste Roland Dumas qui fera l'objet d'un procès en 2002 avec les autres protagonistes de l'affaire, mais sera finalement relaxé en 2003. Également cité dans ce scandale, Charles Pasqua, homme politique français de droite , ayant été Ministre de l'Intérieur a été mis en cause dans plusieurs affaires depuis les années 2000, parmi lesquelles, l'affaire du siège de GEC-Alsthom Transport, celle de la Sofremi, ou encore celle du Casino d'Annemasse. Ayant été impliqué dans d'importants détournement de fonds et bien que relaxé au terme de plusieurs procès, il aura néanmoins fait l'objet de plusieurs mises en examen, en dépit de son statut d'homme politique. Dans le contexte de l'affaire