LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Dans son rapport de mars 2011, la Cours des comptes dresse un état des lieux comparé des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand. Une telle comparaison des systèmes de prélèvements obligatoires n’avait encore jamais été menée.
Les niveaux de prélèvements obligatoires en France et en Allemagne sont relativement proches et supérieurs à la moyenne européenne ; ils s’élevaient respectivement à 42,8% et 39,5% du PIB en 2008. Mais ces chiffres globalement proches recouvrent des réalités différentes. La structure et le niveau des prélèvements obligatoires sont une composante importante de la compétitivité et de l’attractivité d’un pays, d’autant que la concurrence fiscale est une réalité au sein de l’Union européenne.
Une réflexion sur le renforcement de la convergence des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand apparait nécessaire compte tenu des écarts de compétitivité et de croissance qui se creusent entre les deux pays, mais l’harmonisation des prélèvements obligatoires ne saurait résoudre à elle seule ces décalages. Les systèmes fiscaux sont en effet une composante de modèles économiques, sociaux et politiques plus vaste. Une évolution des systèmes de prélèvements obligatoires doit nécessairement prendre en compte certaines données structurelles qui imprègnent fortement la structure des systèmes de prélèvements obligatoires. La situation contrastée des finances publiques des deux pays détermine également les marges de manœuvre de politique fiscale en France et en Allemagne.
Si la comparaison des prélèvements fiscaux et sociaux peut révéler des différences et des avantages en termes de compétitivité, de rendement ou de redistribution, la politique fiscale relève avant tout de choix politiques et d’arbitrages entre les différentes fonctions de l’impôt, qui diffèrent selon chaque pays.
I – Des équations fiscales relativement proches qui traduisent des réalités différentes. A