SUJET:La responsabilité du prestataire de service d'investissement dans le cadre de l’exécution des ordres.

Le prestataire de services d'investissement est une nouvelle notion qui englobe différents établissements spécialisés dans les métiers relatifs aux titres et instruments financiers, le plus souvent ce seront des sociétés de gestion de portefeuille qui devront être agrémentées par l'AMF( Autorité des Marchés Financiers), ou des établissements de crédit ou entreprises d'investissement agrémentés par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
C'est l'AMF qui définit les règles auxquelles sont soumis ces prestataires de services d'investissement, règles comme nous pouvons l'imaginer strictes tant au niveau de leur structure et organisation, qu'au niveau de la prestation fournie, au regard du fait que les flux financiers sont à la fois mouvants et massifs.
Le rôle principal de ces « PSI » est de transmettre et de traiter les ordres de bourse, similaire aux anciens agents de change.
Ainsi, lorsque entreprise décide de se faire financer par fonds propres ou par fonds d'emprunt, et que celle-ci est autorisée à émettre des titres financiers sur un marché , les potentiels investisseurs, prêteurs, vendeurs, s'adresseront à un PSI afin que ce dernier répercute leur volonté sur ce marché, il sera donc l'intermédiaire.
Les instruments financiers seront donc négociés sur des marchés, par ces professionnels, sous le contrôle d'autorité de régulation.

En premier lieu, nous nous attacherons à définir la notion de marché et celle de PSI, puis en second lieu définir les responsabilités pesant sur les prestataires d’investissement financiers.

I/LES PRESTATAIRES DE SERVICES D INVESTISSEMENT SUR LES DIFFERENTS MARCHES

Un marché est un lieu ou est organisé la négociation d'instruments financiers, cette structure a été remaniée par l'introduction dans le droit français de la directive MIF de 2004, et aujourd'hui nous sommes face à trois