Les procédés de démocratie semi-directe en suisse et en italie

2130 mots 9 pages
Dans l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est écrit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires directes. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est « un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions ». Cependant l'application de ce régime est impossible dans les pays vastes et peuplés. C'est là que rentre en jeu la démocratie semi-directe qui peut être prise comme une alternative à la démocratie directe. Où un il existe un pouvoir représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui même. Le veto populaire, l'initiative populaire, le référendum et la révocation populaire représentent les techniques d'interventions populaires. Elles laissent donc au peuple la possibilité d'exercer directement des compétences qui découlent de sa souveraineté. Pierre Pactet décrit la Suisse comme ayant toujours été « la terre d'élection de la démocratie semi-directe ». En effet la Constitution actuelle du 18 avril 1999 qui a procédé à une révision totale de celle de 1874 exprime ce caractère. La Confédération suisse fait donc très largement appel à des procédures qui permettent au peuple souverain de se prononcer sur les textes les plus importants et même d'en prendre l'initiative. A l'article 75 du 27 décembre 1947 de la Constitution italienne il est prévu qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi ». Durant longtemps la démocratie semi-directe n'a été pratiquée que par quelques pays (Confédération suisse, État membres des États-Unis). Mais

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