Introduction :
La maitrise de la dette publique est impérative et il n’y a que deux solutions pour réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui- ci est donc amené à verser des concours. Le reliquat des ressources est constitué par les emprunts et par les ressources d’origines diverses à savoir, le produit de l’exploitation des services et les revenus des domaines. Donc, quelles sont les différentes sources de l’Etat qui lui permettent de faire face à ses dépenses ?
Chapitre 1 : Les prélèvement obligatoires
1. DEFINITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : (Impôts ou cotisations sociales)
Ils sont définis, selon l’OCDE « comme les recettes ou les versements effectifs perçus par les administrations publiques uniquement, ces recettes sont des prélèvements obligatoires que si le payeur n’a le choix du montant et des conditions de paiement, et si leur versement n’a pas de contrepartie directe clairement identifiée »
2. Spécificité par rapport aux autres recettes :
Les prélèvements obligatoires se différencient des autres recettes par les caractéristiques suivant :
• Ils n’ont pas de contre partie directe aux revenus provenant des ventes de biens de biens et services produits par les branches marchandes, des ventes résiduelles des branches non marchandes des administrations publiques qui sont le prix d’un bien et services ou la rémunération de placement financier.
• Leurs contribution n’est pas volontaires par opposition à certaines recettes comme les dons et legs……
• Ils se différencient des taxes parafiscales qui sont perçues au profit d’une personne morale du droit public ou privé autre que l’Etat