Ressources humaines
La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas
Mai 2011
AdCF / INET

étude AdCF

Remerciements

4

éditorial

5

I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique

6

1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique

6

1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation

6

1.1.2 - Définition de la mutualisation

8

1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation

14

1.2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification

14

1.2.2 - Panel des communautés étudiées

20

1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation

23

II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine

33

2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté

33

2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs

33

2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de mutualisation : le rôle des élus

42

2.2 - Le renforcement des liens entre équipes techniques et entre administration et usagers

52

2.2.1 - Les conséquences managériales ou l’émergence d’une troisième culture

52

2.2.2 - La mutualisation, facteur de qualité du service rendu aux habitants

60

Conclusion

65

Fiches de présentation des communautés

67

Annexes

105

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale / Mai 201 1

Sommaire

3

Remerciements
Cette étude a été réalisée à la demande de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de l’Institut national des études territoriales (INET) par Franck Boulanjon, Alexis Choutet, Laure Dolique, Jérôme
Dezobry et François Roussel-Devaux, élèves administrateurs territoriaux de la promotion Robert Schuman
2010/2011.
Nous tenons à remercier tout d’abord le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, le délégué général Nicolas
Portier et l’ensemble de l’équipe de