Les révisions constitutionnelles sous la v eme

3028 mots 13 pages
Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République

On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la réviser,une partie de pouvoir constituant qu'on appelle pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir constituant originaire qui crée une Constitution nouvelle. Même si elles sont dotées d'un mécanisme de révision relativement souple comme c'est le cas sous la V eme République,les constitutions rigides s'opposent aux constitutions souples qui peuvent être modifiées par les pouvoirs constitués de la même manière qu'on modifie la loi. La Constitution coutumière de la Grande-Bretagne ou celle d'Israël sont des constitutions souples. Certains ont tentés de qualifier également la III eme République de constitution souple alors qu'elle est pourtant munie d'une procédure garantissant la séparation entre pouvoir constituant et pouvoir constitué,s'érige lui-même en juge de la question de savoir si une disposition en projet mérite ou non,selon qu'elle est contraire ou pas à la Constitution,une révision constitutionnelle. Le contrôle de constitutionnalité des lois donne ainsi à la rigidité d'une Constitution tout son sens puisque c'est lui qui, en s'opposant à l'application d'une loi contraire à la Constitution,empêche une partie des pouvoirs constitués d'usurper le pouvoir constituant. Lorsqu'une loi ordinaire est déclarée ,elle ne peut voir la jour qu'à la condition de revêtir la forme d'une loi constitutionnelle. C'est alors au pouvoir constituant dérivé et à lui seul de la voter. Nous verrons que le régime d'énonciation des lois de révision constitutionnelle a suscité au

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