les SDF

280 mots 2 pages

JUILLERAT Carole T com

Projet d’étude

Sujet 3

Les SDF sont t'ils considéré comme une personne juridique ?

Accroche : Depuis la crise économique de 2008, de nombreuses personnes ont été licencié donc je me pose des questions sur la personnalité juridique des SDF.

I- Le droit du SDF.
Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique.
Comme toutes les personnes physiques, il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs, (des obligations).
Personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
La liberté
L’Egalité
La Fraternité
Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français. Il a donc la possibilité de jouir de choses et de valeurs comme tous les citoyens français.
La Liberté : les SDF sont libres et égaux en droit, ils peuvent faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ils ont droit au respect de leur vie privée, ils ont le droit de vote sous certaines conditions (justifier d’un certain nombre d’années consécutives de présence sur une commune).
L’égalité : La loi est la même pour tous. Ils peuvent exercer une profession et percevoir des gains. La Fraternité: La Nation garantit à tous la protection de la santé. Ils sont en droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence, ils peuvent obtenir une domiciliation postale en mairie, ils peuvent être enterrés sur le territoire de la commune où ils décèdent et la commune doit prendre en charge les frais liés à leurs obsèques.

II- Les obligations du SDF.

Il faut distinguer deux dimensions, premièrement une dimension morale et une dimension juridique.

– La dimension juridique :

Le S.D.F. doit respecter le

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