1er chapitre : les sources de droit judiciaire privé
2eme chapitre : les modes alternatives de règlement des litiges
Chapitre 1 :
Un procès peut être civil , le procès peut être pénal , le procès peut être aussi administratif mais quel que soit le titre de contentieux et quel que soit l’ordre juridictionnel , les règles juridiques qui vont s’appliquer , le sources du droit sont identiques et peuvent donner lieu à une étude commune malgré quelques particularités qu’on peut relever à l’occasion .
Section 1 les sources interne
Le droit judiciaire privé est une source de droit parmi les autres , les auteurs appellent une constitutionnalisation du d du procès .
Quelles sont les sources légales et reglementaires du d judiciaire privé ?
Répartition des compétences exécutif et législatif -> art 34 et 37 c’est le législateur qui doit voter les lois d’aministies , c’est le législateur qui est compétent pour créer un ordre juridictionnel et c’est lui qui doit reglementer le statut du magistart et le parlement s’evertue à fair e en sorte que l’organisation judiciaire c’est la plus adapté possible au besoin de la soc française .
Loi du 9 septembre 2002 qui a crée la juridiction de proximité , elle est destiné à rendre la justice plus proche que les judiciables . Pour que des litiges se rendent plus rapidement
L’article 37 -> tombe dans la case règlementaire c’est le Gouv qui va être compétent dans les domaine s exécutif et donc en d privé l’immense majorité de ses règles a une origine réglementaire .Cette opposition il faut la nuancer puisque en effet , le législateur est assez solicité par le gouvernement afin que celui-ci est le pouvoir de légiférer
Le droit judiciaire privé lui est également dépednat de ce qu’on appelle la pratique judiciaire et de la jurisprudence , le législateur consacre assez souvent des pratiques qui ont été imaginé , par exemple les constats , Cette pratique initialement n’était pas ordonné , n’était pas organisé . Pour