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Les sources du droit public

404 mots 2 pages
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Introduction au Droit Public
Séance 2 : Les sources du droit public

Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958.
Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Introduction:

L’article 3 de la Constitution de 1958 porte sur les conditions de la souveraineté nationale par rapport au peuple qui l’exerce. Le titulaire de la souveraineté, l’organisation de son exercice et l’implication de son caractère inaliénable. D’après Michel Troper, il existe trois sens distinct de la définition de la notion de souveraineté. Ses sens se mets en accord pour la question du pouvoir représentatif de la souveraineté nationale. En incorporant l’idée de Sieyes que la nation est une entité abstraite et que la démocratie doit être exprimé par des représentants, le titulaire de la souveraineté repose sur le roi. Donc, une ambiguité se crée dans l’idée de la répresentation réel de la souveraineté.

Problématique: D’après quelles implications est établie la notion de la souveraineté nationale auprès de la Constitution de 1958 ?

Plan:

I- Une souveraineté complexe mais fusionnelle.
La souveraineté nationale est un résultat de fusion de différentes définitions, et de la distinction fondamentale entre l’exécution de la souveraineté et son principe.

A- Titulaire de la souveraineté
Le régime de la IIIème République indiquait que le peuple était le processeur réel du pouvoir de la souveraineté et que la nation n’était qu’une création abstraite.

B- Conditions de la Constitution
La constitution de 1946 est

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    C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirs dont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi.….

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