Les sources du droit à l’époque impériale

Puisque les apparences républicaines sont sauvegardés, les sources de la République ne disparaissent pas mais elles sont affaiblies, car désormais l’empereur gouverne et c’est lui qui progressivement va décider des sources du droit, avec même l’apparition des sources nouvelles notamment les SENATUS CONSULTES et CONSTITUTIONS IMPERIALES (qu’on appellera des lois votées).
A. La coutume
Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les conditions qu’une pratique devient coutume ? Y en a 3 conditions :
1ère Il faut que la pratique qui correspond à la coutume soit ancienne, c’est ce que les auteurs appellent la vellostace
2ème Il faut que la coutume repose sur le consentement des populations que les auteurs appellent le consensus omnium (de tous). En réalité la coutume doit reposer sur le consentement de ceux qui pratiquent l’usage =consentement exprès/exprimé, et aussi sur le consentement de tous les autres qui laissent l’usage être pratiqué =consentement tacite.
3ème il faut que cette coutume soit raisonnable, conforme à ce que les romans appellent les bonos mores (la tradition). La coutume doit être conforme à la tradition.
Ces 3 conditions sont remplies et alors l’usage devient une coutume obligatoire. A partir de cette théorie de la coutume il va y avoir un problème sur le rôle que joue la coutume à l’égard de la loi. La hiérarchie à Rome existe en faveur de la loi, qui est la source première. La coutume sera tout de même observée lorsqu’un usage est … Suivant cette conception la coutume va compléter la loi