Chapitre 1 en « introduction au droit privé »

A cette période, les écrits sont peu communs. Les illettrés sont nombreux.

Les invasions barbares provoquent la cohabitation de population de provenance et de cultures différentes sur un même territoire. Ces populations sont les wisigoths, les vendals, les ostrogoths, les salamans (actuelle Alsace), les burgondes (de la seine jusqu'au sud de Lyon) et les Francs qui vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles gagnées par Clovis (466 – 27 janvier 511).

Ces afflux de populations vont entraîne la mise sur pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois.

Section première :
La personnalité des lois

Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est à considéré comme synonyme de droit.

Le système de la personnalité des lois est le système selon lequel chaque personne doit respecter le droit de son origine. Par conséquent, le droit s'applique non pas de manière uniforme sur un même territoire, mais il varie en fonction des personnes. Concrètement, au cours d'un procès, ou lors de la conclusion d'un acte juridique (une vente par exemple), chacun doit décliner la loi à laquelle il se rattache. En général, cette loi est la loi de ses ancêtres. Il y a autant de droit qu'il y a de personne.

I– La détermination des lois

Pour appliquer le droit, il faut savoir sous quel régime du droit se soumettait son père. Il existe quand même des exceptions. La loi d'origine ne fonctionne pas pour certaines personnes. C'est le cas pour les personnes suivantes :
Les affranchis, les esclaves qui ont été rendus libres. Pour connaître la loi qui leur est appliquée, il faut lire l'acte d'affranchissement.
Les femmes, en principe obéissent à la loi de leur population mais elles peuvent se marier