Les textes d'histoire du droit

20127 mots 81 pages
Les traditions formatrices du droit occidental:
Le Droit germanique:

Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement pénétrées par le droit romain. L'autre foction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial. problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ? conditions du cas: -le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance du père sur sa fille puis du mari sur sa femme) -le mari meurt -la veuve revient chez son père (ou frère) -mort du père (ou frère) -elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père -quand arrive le moment de diviser les biens du père... conséquences juridiques: -elle garde la morgingab ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage) et la metfio (Vater+Vieh:pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le

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