Les tribunaux de commerce

1919 mots 8 pages

Tribunaux de commerce :

Institution des tribunaux de commerce :
Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et à un arsenal de textes législatifs et réglementaires. C’est ainsi que les Tribunaux de Commerce marocains ont été créés par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997.
Il y a actuellement huit Tribunaux de Commerce au Maroc ; situés à Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir, Oujda et Meknès ; et trois Cours d’Appel de Commerce ; situées à Casablanca, Fès et Marrakech.
Composition des Tribunaux de Commerce :
Ces tribunaux de commerce sont présidés comme dans un tribunal de première instance par un « président de juridiction » appelé également « président de tribunal » et est composé principalement d’un secrétariat, d’un service de secrétariat greffe et des bureaux des magistraux. Les TC sont donc des tribunaux spécialisés divisés en chambres et chacune d’elle a vocation à traiter tout type d’affaire et de litiges commerciaux ou mixte ; ainsi Il existe 3 types de personnel : * Les magistrats du siège * Les magistrats du parquet * Le personnel administratif

Contrairement au système français, dans lequel les magistrats consulaires sont élus, les magistrats composant les Tribunaux de Commerce marocains sont tous des magistrats professionnels. Ils sont tous des fonctionnaires de l’état et on retrouve ce même type de personnel dans les cours d’appel de commerce.
Les magistrats du siège communément appelés « la magistrature assise » sont chargés de jugés l’affaire, en tant que tels ils sont

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Sommaire Remerciements 2 INTRODUCTION 4 I) L’entreprise 5 1) Le groupe ARCANDOR AG 5 1) Les grandes dates du groupe 5 2) Organisation du groupe 8 3) Quelques chiffres 9 2) Karstadt à Müllerstraße 12 1) Généralités sur le magasin 12 2) Le quartier et la clientèle 13 3) Le rayon sport 14 II) Les missions 16 1) Au sein de l’entreprise 16 1) Conseil et service aux clients 16 2) Mise en rayon ou merchandising 17 3) Commande de produits 18 2) A l’extérieur de l’entreprise 19 1) Situation de Kaufhof 19 2) Assortiment 20 3) Prix 21 4) Présentation des produits 22 5) Résultats de cette analyse du concurrent 22 CONCLUSION 24 Annexes 25 INTRODUCTION….

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Cette appellation est issue des « Grands magasins du Louvre ». 1) Présentation de grands magasins Le Bon Marché Les grands magasins parisiens, tous sans exception ont été crées sur un même modèle : Le Bon Marché. C’est en 1852, année de sa fondation que le Bon marché marque le début d’une révolution commerciale. Son fondateur, Aristide Boucicaut n’était qu’un simple vendeur de casquette du Perche. Il décida de tenter sa chance à Paris en 1852et devint propriétaire….

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FICHE SECTORIELLE DE L'ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE DANS LE COMMERCE EXERCICE 2007 Commerce de détail et activités assimilées Activité : 4741Z Ordinateurs, unités périphériques et logiciels en magasin spécialisé Les résultats ci-dessous concernent uniquement les entreprises de 20 salariés et plus ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 38 millions d'euros. LES 10 PLUS GRANDES ENTREPRISES DANS CETTE….

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I- Analyse commerciale de l’unité commerciale : a) Présentation du réseau Intersport : Se présente sous forme d’une coopérative, regroupant des sociétaires propriétaires de leur magasin avec une structure centrale basée à Longjumeau avec 240 personnes, plus une plateforme de 44.000 m2 à Saint-Vulbas avec 170 collaborateurs. Au niveau international :  N°1 mondial de la distribution d'articles de sport avec 8,37 Milliards de CA….

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desigual
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Le nouveau magasin, siégé à Paris en Juin 2010 a d’ailleurs été pris d’assaut lors de son inauguration d’ouverture. La marque prône le rapport qualité prix de ses vêtements, qu’elle ne juge pas « chère ». Elle est fière d’affiché cette gamme qu’elle qualifie de coloré avec un certain sens de l’humour qui fait la politique du produit.….

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Tribunaux de commerce
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INTRODUCTION Les tribunaux de commerce sont en France des juridictions….

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Lois
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Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC . Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaire, il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.….

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Pour faire un tour de magie il faut dire abracadabra pour que le tour de magie soit réussi. marseille jules….

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Le magistrat professionnel : deux types de magistrat ; le magistrat du siège et parquet. le magistrat du siège ne peut être muté pour un autre poste sans son accord. Ce….

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Arbitrage commercial
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Les raisons pour lesquelles on recourt à l’arbitrage sont multiples : Tout d’abord, on cherche à obtenir un règlement du litige conforme à ceux que décideraient les juges, mais dans des conditions qui paraissent aux parties être meilleurs que si elles recouraient à la justice des tribunaux : le litige sera résolu rapidement, plus économiquement, selon une procédure moins rigide, et par des personnes ayant leur confiance ou possédant des connaissances techniques que l’on ne peut trouver chez les juges. Une autre raison qui pousse les parties à convenir d’un arbitrage, est leur désir de voir leur contestation résolue, quant au fond, autrement qu’elle ne le serait si elle l’était par les juges. Ceux-ci appliqueraient le droit qui leur est prescrit par l’état qui les a investis de leur mission. Ou les parties souhaitent voir appliquer un autre droit : droit corporatif fondé sur les usages du commerce ou «l’ex mercatoria internationale», distincte des droits nationaux.….

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Toutefois, chaque chambre peut instruire les affaires soumises au tribunal et y statuer. Le président du tribunal de commerce désigne, sur proposition de l'assemblée générale, un magistrat chargé du suivi des procédures d'exécution. Article 3 : La cour d'appel de commerce comprend : - un premier président, des présidents de chambres et des conseillers ; - un Ministère public composé d'un procureur général du Roi et de ses substituts ; - un greffe et un secrétariat du Ministère public. La cour d'appel de commerce peut être divisée en chambres suivant la nature des affaires dont elle est saisie.….

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