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Les autres formes de separation des pouvoirs

8755 mots 36 pages
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Chapitre 2 : Les autres formes de séparation des pouvoirs.Section 1 : La séparation verticale des pouvoirs.I / Principes et typologies de cette séparation verticale des pouvoirs.A - Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale. Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale —> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la …afficher plus de contenu…

selon ces trois principes Autonomie : critère important en tant que juriste : Besoin de comprendre le niveau de normes le plus élevé que les collectivités-membres peuvent adopter pour définir l’échelle : - État de décentralisation administrative : actes administratifs - État régional (ex Espagne) : lois - État fédéral : « Constitutions » Superposition : dans un État fédéral il y a une superposition de tous les pouvoirs = dans chaque État membre il y a les trois pouvoirs, et sur ces pouvoirs propres aux États membres, l’État fédéral superpose les siens Participation : chaque État membre doit pouvoir …afficher plus de contenu…

bi électifs (13)1) Un parlement relativement puissant.Parlement puissant et important : Rousseau explique que la loi est l’expression de la volonté générale donc idéalement il faudrait que le peuple lui-même adopte les lois, mais c'est compliqué dans les grands pays donc —> représentants qui parlementent pour exprimer la volonté générale, donc important qu’il fonctionne bien et qu’il ait une place importantea) La légitimité des représentants du

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    The English parliament played an important role. If you want liberty, someone in power must value liberty or the people must be against that individual in power. Emergence of absolutist monarchy. Less and less opposition in power. Liberty with intermediary of institutions (parliament).….

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    A) La république rép weimar, état de droit fondé seulement sur le non abus de pouvoirs 1)la constitution weimar: un etat de droit formel Afin de garantir l'Etat de droit, il faut une sépartion des pouvoirs (le pouvoire excécutif, législatif et judiciaire), théorie explicitée par Montesqieu, avec la particularité que chacun puissent entraver l'autre lors d'un abus de pouvoir. Ce fut bien le cas dans la constitution Weimar. Non seulement les pouvoirs étaient séparés mais les compétences entres entités….

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  • L'abstention, un comportement démocratique ou collectif ?
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    doc.1 p.254 ), mais aussi parce qu’elle assure la légitimité des gouvernants élus qui doivent pouvoir être considérés comme les représentants d’une volonté populaire….

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  • Le citoyen européen et la démocratie de l'union européenne
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    En effet, les parlements nationaux par ces dispositions assument une fonction double. En effet d’une part, ils contrôlent leur gouvernement national dans la mise en oeuvre des politiques liées aux activités de l’Union. Cependant, il est à noter que les parlements exercent ce contrôle de la manière dont l’Etat membre le souhaite. D’autre part, les parlements nationaux participent aux activités de l’Union en exprimant leur point de vue sur les projets d’actes législatifs et sur toute question présentant pour eux un intérêt particulier. Aussi, par cet article 12, on accorde aux parlements une place plus importante dans le respect des principes de subsidiarité, ils peuvent ainsi agir s’ils estiment qu’un projet….

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  • Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 1 de la constitution de 1958
    3462 mots | 14 pages

    En effet, celle-ci permet de surmonter les impossibilités de la démocratie directe et en même temps les dangers du mandat impératif. Il est ainsi possible de demander au peuple de voter pour élire des représentants mais aussi de répondre à des questions par des décisions souveraines, c’est le principe du référendum. Cependant, les compétences des représentants et du peuple dans l’exercice du pouvoir politique doivent être énoncée afin que chacun puisse cohabiter même s’il est à noter une certaine supériorité de la souveraineté nationale et donc du régime représentatif.….

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  • Le parlement britannique est-il encore bicaméralisme?
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    Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme l’importance d’un équilibre des pouvoirs. En effet, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».….

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  • Fiche td droit constitutionnel
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    2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; (doit être un régime parlementaire) 4° L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère […] » Document 4 : Article 91 de la Constitution du 4 octobre 1958Document 5….

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  • Commentaire discours de bayeux
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    Il dit de renforcer le gouvernement, qu’il ne procède plus du parlement. Le président doit être placé au-dessus des partis, le président est un arbitre, il n’est pas dans le jeu politique. Le président devra être élu par un collège plus large. Il l’exprime : « Du Parlement, composé de deux chambres, et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations.….

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  • Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
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    Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.….

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  • Le parlement fait-il toujours la loi ?
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    La Vème République met ainsi en place un Parlement qui possède des fonctions essentielles comme celui d’initier la loi au côté du Gouvernement mais aussi de la voter. Toutefois, le Parlement ne semble pas maîtriser l’ensemble de la procédure de création de la loi et sa capacité à créer la loi tend à être remise en….

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  • Charles de gaulle et le parlementarisme
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    mais puisqu’il joue un rôle d’arbitre, il doit tout de même prendre en compte la majorité parlementaire dans la désignation de son Premier Ministre et de ses ministres. Mais désormais le choix du gouvernement n’est pas que le choix du pouvoir législatif. C’est aussi lui qui promulgue les lois et les….

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  • Dissertation : la singularité du régime parlementaire
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    Le cas français présente néanmoins certaines particularités.→Rééquilibrage politique visant à fédérer une majorité politique afin de mettre en œuvre par la voie des représentants, les politiques publiques voulues par les citoyens. Il s’agit alors de lutter contre l’impuissance des Parlements qui est un risque réel en l’absence de majorité politique. Toutefois, le parlementarisme majoritaire en amplifiant la victoire du parti vainqueur, et en organisant la vie politique autour de 2 partis, crée également un déséquilibre en termes de représentativité, écartant les voies discordantes et plus….

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    Le premier est celui qui délibère des affaires de l’État. Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux dont l'État a besoin pour agir. Le troisième embrasse les offices de juridiction. » on distingue donc trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judicaire. Le pouvoir législatif s’exerce par le parlement il s’occupe de la rédaction et de l’adoption des lois, le pouvoir exécutif va concerner la mise en œuvre de lois et est conduit par le….

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    Elle a donc limiter ses prérogatives. Les déséquilibres institutionnels de la Ve République sont observés depuis longtemps. Pour mettre fin à l'enlisement des deux régimes précédents, incarnés par un parlement trop puissant, les fondateurs de la Ve République ont opté pour un parlementarisme trop rationalisé. La restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'une limitation du pouvoir législatif, tant dans ses missions normatives que de contrôle. Le rôle du parlement dans la Ve République reste ambigu quant à la nature….

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  • Dissertation : le référendum sous la vème république
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    Cette constitution et donc ce nouveau gouvernement ont permis de solidifier le pouvoir exécutif et de rationaliser le travail du parlement. Ce sujet amène à se demander quel est le fonctionnement du référendum sous la Vème République….

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