Lettre
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction Contexte :
Vous n'avez pas d'héritier réservataire (enfant, parents, conjoint) et vous voulez léguer vos biens à plusieurs légataires. Notre conseil :
Les légataires universels sont investis de la saisine en vertu de l'article 1006 du Code civil, mais ils doivent se faire envoyer en possession par le tribunal en vertu de l'article 1008 du même Code.
M / Mme / Mlle NOM PRENOM Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Modèle de testament olographe : plusieurs légataires universels
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné (e) M/Mme_____________ [Indiquez vos nom et prénom] exerçant la profession de_____________ [Précisez votre profession], demeurant ______________, né(e) le _________ à_________________, célibataire/veuf [Rayez la mention inutile],
prends les dispositions testamentaires suivantes :
J'institue pour mes légataires universels :
- M/Mme _______ [Indiquez les nom, prénoms, adresse, et éventuellement lien de