Lettres de charles vii établissant un parlement à toulouse (1443)

4279 mots 18 pages
I – Les motifs qui président à l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain
II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris
III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle

BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
GAUVARD Claude, La France au Moyen Âge du Ve au XVe siècle, Paris, PUF, 1996
MINOIS Georges, La guerre de Cent Ans. Naissance de deux nations, Paris, Perrin, 2008
MINOIS Georges, Charles VII : un roi shakespearien, Paris, Perrin, 2005
Ouvrages spécifiques
GUILLOT Olivier, RIGAUDIÈRE Albert & SASSIER Yves, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, tome 2, Des temps féodaux aux temps de l'État, Paris, Armand Colin, 1994
POUMARÈDE Jacques & THOMAS Jack, Les Parlements de Province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, FRAMESPA, 1996
VIALA André, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1420-1525 environ, Albi, Reliure des Orphelins, 1953
WOLFF Philippe (dir.), Histoire de Toulouse, Toulouse, Privat, coll. « Histoire des Villes », 1974

INTRODUCTION
Au milieu du XVe siècle, au moment où la reconquête du royaume est bien engagée, où la paix est pour un temps revenue et où la monarchie reprend le dessus, Charles VII inaugure une grande politique de réformation. Vont être réorganisés l'armée, les finances, l'Église, le droit et la justice avec notamment la création de Parlements en province.
Au début du Moyen Âge, la cour du roi (Curia Regis) entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les

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