LES REGLES DE DROIT :
LEXIQUE de la 1ère année

Thème 1 : L’individu au travail
1. Introduction au thème
Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante.

2. Référentiel associé
2.1.

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Chapitre

Plan du chapitre

Éléments de droit positif

1. L’accès à l’activité 1. Les principes
Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté professionnelle d’accès à l’activité d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi professionnelle 2. Le droit de l’emploi 3. Les critères de choix de l’activité professionnelle 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé
3. L’accès à la
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire
4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations
1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé
2. Le droit de la
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire
1. La