li dossier

16739 mots 67 pages

Version du 01/10/2013

Contrat n° 340 085

L’organisateur de votre voyage a mis au point avec
AGA International S.A.
Les Conditions Particulières et Générales suivantes
CONTRAT N° 340 085
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Personne assurée : toute personne domiciliée en EUROPE ayant réservé à titre individuel une prestation sur le site AMERICAN AIRLINES et qui en fera la demande le jour de la réservation.
Formule Multirisque :
- Annulation
- Dommages aux bagages
- Assistance au voyageur
- Interruption de séjour
- Responsabilité civile Vie Privée à l’Étranger
- Retard d’Avion

BESOIN URGENT D’ASSISTANCE ?
01 42 99 02 02

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr/ ou par téléphone au 01 42 99 03 95

BESOIN D’INFORMATION ?
01 42 99 82 81 ou conseil.client@mondial-assistance.fr

Page 1/37

Version du 01/10/2013

Contrat n° 340 085
Assureur : AGA International
Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Conditions Générales d’Assurance
Les garanties du présent contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Le contrat se compose des présentes Conditions Générales, complétées par le contrat de la prestation assurée remis à l’Assuré.
Les garanties définies ci-après figurent sur son contrat de la prestation assurée et pour laquelle l’Assuré a acquitté la prime correspondante.
Ces garanties s’appliquent à tous les Voyages, privés ou professionnels, d’une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
Il convient de lire attentivement ces Conditions Générales. Elles précisent les droits et obligations respectifs de l’Assureur et de l’Assuré et répondent aux questions que l’Assuré se pose.

DÉFINITIONS COMMUNES
Les termes figurant en italique dans le contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie.
ACCIDENT

en relation

Devoir 10 cned
619 mots | 3 pages

Devoir 10/021) Ce contrat est un CDD c’est à dire un contrat à durée déterminée. Nous pouvons le savoir car dans l’article 3 de son contrat il est écrit : « Ce contrat prendra fin au retour de Mme Mistouflet ». La durée de son contrat est donc déterminée les deux parties ce sont mis d’accord sur le moment de l’arrêt de contrat de monsieur Babounda.2)….

montre plus
PPSPS
752 mots | 4 pages

Date : Nom : Visa : Domaine de risque Nature du risque (préciser l’emplacement)….

montre plus
Devoir 1 droit bts cgo
605 mots | 3 pages

Devoir n°1 – Gestion juridique, fiscale et socialeExercice 1 : Droit des contrats1. La garantie légale de conformité oblige le vendeur d’un bien de livrer un produit conforme à la description qu’il en a faite et à l’usage attendu par l’acheteur. La garantie légale de conformité oblige le vendeur professionnel à rembourser ou réparer les produits ayant révélés un défaut dans les deux ans à compter de leur achat. En l’espèce M.JOSETOUT a été livré le 29 juin, constate dès le mois de juillet des dysfonctionnements….

montre plus
Situation 3 droit
291 mots | 2 pages

Situation 3 : Les faits : M Laurent a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Olive pour travailler dans l’entreprise Gestion-Compta Le problème de droit : Les clauses particulières et la période d’essai mentionné dans le contrat de travail sont-elles valable ? Le droit applicable : Selon l’article L 1221-19 du Code du travail, le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale et de 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens. Si ce contrat en comporte une, il doit en préciser la durée….

montre plus
Contrat educateur sportif
3501 mots | 15 pages

CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF PERSONNELS PEDAGOGIQUES OCCASIONNELS REFERENT ANIMATEUR Conclu en vertu des articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles. ⧫⧫⧫ ENTRE EEVA Club Evasion, dont le siège est situé au 101 Avenue du Général Leclerc - 75685 PARIS CEDEX 14, immatriculé à l’URSSAF de Paris (N° de Siret : 524 270 089 00013), représentée par son président, Monsieur GALLOUL. D’une part, ET Mademoiselle BALAVOINE Leenzi, né(e) le à , de nationalité….

montre plus
00798005 0 FR0568249 Datasheet1421312791849 1
726 mots | 3 pages

Complément : Non disponible Code postal : 75016 Ville : PARIS 16 état : Pays : France Numéro de téléphone : +33 1 42 24 24 24 Numéro de fax : +33 1 42 24 26 19 Site(s) Web : http://www.airbusgroup.net https://www.linkedin.com/company/airbusgroup Présentation ACTIVITE PRINCIPALE (P = PRODUCTEUR, D = DISTRIBUTEUR, S = SERVICE) Sociétés de holding Sociétés de holding industrielles Sociétés de holding pour les équipements de défense Sociétés de holding pour les équipements électroniques S S S S 82520 8252001 8252013 8252017….

montre plus
dossier
280 mots | 2 pages

audon Guillaume Terminale BAC PRO MVA 3 ans Session : 2012 Lycée Professionnel Louis Gaston Roussillat La Valette 23320 Saint-Vaury Prévention – Sécurité – Environnement SARL SimonnetJean-Marc 35 route de Saint-Avit 63620 Giat Secteur d’Activité : Maintenance Automobile 1 Introduction Je m’appelle Beaudon Guillaume, je suis en Terminale Baccalauréat Professionnel 3 ansMaintenance des véhicules automobile option véhicule particulier au lycée professionnel Louis Gaston Roussillat à Saint-Vaury. Dans ce dossier, je vais commencer par vous présenter l’entreprise où j’aieffectué ma période de formation en entreprise. Puis, je vais parler de la place de la prévention dans l’entreprise et des sources de risques dans l’entreprise.….

montre plus
dossier
335 mots | 2 pages

Document 1 Smic 2014 : montant mensuel et taux horaire Le Smic détermine le montant du salaire minimum légal en France. Il a été revalorisé de 1,1% au 1er janvier 2014. Sommaire Smic 2014 Smic brut Smic net Au 1er janvier 2014, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est passé à 9,53 euros brut par heure.….

montre plus
dossier
594 mots | 3 pages

SOMMAIRE Présentation de l’entreprise : -politique commerciale -situation géographique -zone de chalandise -la clientèle -la concurrence -l’achalandage La fiche gestion : -participation à l’approvisionnement -les commandes -fournisseur -livraison -règle d’hygiène -problème rencontré -règle a en tirer de l’expérience Organisation de l’offre produit : Les facteurs d’ambiance La signalétique Information sur le lieu de vente Publicité sur le lieu de vente Attractivité de l’espace de vente Marchandisage de séduction Fiche de vente et fiche produit : Réalisation d’une vente Problème éventuels rencontrés, solution apportée Règle d’hygiène et de sécurité Règle à tirer de l’expérience Fiche produit Présentation de l’entreprise Enseigne : Boulangerie Mosnier….

montre plus
Commentaire d'arrêt CE 8 juillet 17 juillet
1270 mots | 6 pages

Karima SKALLIGroupe 1Séance n°4 : Les droits et garanties des parties au contrat de travailCommentaire CE 8 juillet 2019 Société Punch Powerglide. Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Il fixe les obligations en matière de santé et de sécurité et de discipline. Il est défini à l’article L1321-2 du code du travail. C’est dans ce contexte qu’on retrouve l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 8 juillet 2019.En l’espèce, une entreprise met en place une clause dans son règlement….

montre plus
dossier économie droit
317 mots | 2 pages

Oui : écrit mais pas obligatoirement un contrat de travail Contrat obligatoirement écrit mentionnant, notamment, le motif de recours. A tout moment à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié Chapitre 8 Le contrat de travail synthese L'entreprise utilisatrice, le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire A l’arrivée du terme prévu Par anticipation : en cas de….

montre plus
No fou
638 mots | 3 pages

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après notre publication ou avis de changements au présent accord signifie que vous acceptez et confirmez que les conditions mises à jour s'appliquent à vous. Les lois de l'État de la Californie régissent le présent Accord. Vous vous engagez à régler tout différend avec nous comme il est prévu dans les procédures de règlement des différends décrits dans les sections 22 et 23 ci-dessous, qui comprennent l'arbitrage et les options que vous avez à l’arbitrage. Nous utilisons le terme « vous » qui signifie la personne ou l'entité qui va accéder ou utiliser le Service comme un utilisateur final. Le terme " Connexion " signifie la combinaison de nom d'utilisateur/pseudonyme et mot de passe….

montre plus
dossier
886 mots | 4 pages

Certificat d’Aptitude Professionnel Esthétique – Cosmétique – Parfumerie Epreuve EP2 Vente de produits et de prestations de service Session Sommaire 1ère partie : Les caractéristiques de la partie commerciale Identification de l’entreprise Situation dans l’appareil commercial Zone de chalandise et concurrence Politique commerciale Techniques de marchandisage Atouts du point de vente 2ème partie : Connaissances produits et prestations de services Fiche d’analyse produit Fiche d’analyse prestation de services 3ème partie :….

montre plus
dossier
572 mots | 3 pages

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Cuisine & Commercialisation Services en Restauration Académie de Grenoble Cachet établissement Épreuve E22 – Présentation du dossier professionnel Fiche bilan de compétences N° 1 Nom et prénom du candidat : Classe : Date, période : à renseigner Baccalauréat professionnel : cocher une case Cuisine Commercialisation et Services en Restauration Choix de la compétence opérationnelle décrite : Pôle Compétences….

montre plus
Bulletin officiel
11749 mots | 47 pages

Obligation scolaire (pages I à XV) ■ Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales. D. n° 2004-162 du 19-2-2004. JO du 20-2-2004 et du 13-3-2004 (NOR : MENE0400161D) ■ Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire. C. n° 2004-054 du 23-3-2004 (NOR : MENE0400620C) ORGANISATION GÉNÉRALE 647 Commission générale de terminologie et de néologie (RLR : 104-7) Vocabulaire de l’automobile.….

montre plus