Td n°1 : Le mariage – La famille
La famille. Le mariage. La liberté du mariage.

Dissertation : La liberté du mariage.

« À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a le droit de jouir.
La liberté est, selon l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Le mariage semble donc être une liberté.
Il s’agit cependant de définir ce qu’est le mariage, sachant que le Code Civil n’en donne pas la définition.
Le mariage est généralement défini comme l’union légitime de l’homme et de la femme, résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. Le mariage est un contrat et une institution. Ce terme désigne également l’acte juridique créateur du l’union et qui soumet celle-ci à des règles permettant aux époux de réaliser les buts de leur union.
S’interroger sur la liberté du mariage est l’occasion de s’intéresser à la place de la liberté nuptiale selon le droit français et le droit international. Il est intéressant de s’interroger sur l’effectivité de la liberté du mariage en France, suite à la loi du 4 avril 2006 dont l’un des buts était de limiter les mariages forcés. En outre, il est utile de s’interroger sur les restrictions imposées à cette liberté, tant sur le fond, que sur la forme du mariage.
Est-il possible de parler de la liberté du mariage ? Cette liberté est-elle octroyée à tous ? Les restrictions et l’encadrement du mariage par le législateur n’entravent-ils pas la liberté du