Julie JACQUOT
25 novembre 2010

Dissertation Libertés et droit fondamentaux

Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ?

« Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de l’article 4 alinéa 2 de la loi du 23 février 2005, remet en cause la lecture positive de la colonisation dans les programmes scolaires. Parallèlement, l’affaire Pétré-Grenouilleau, dans laquelle cet historien avait été accusé de révisionnisme, suscite la colère de ses collègues qui dénoncent dans une pétition les limites et restrictions des libertés imposées pas les quatre lois mémorielles aux historiens. De plus, révisionnisme n’est pas négationnisme. Revoir l’interprétation historique d’un sujet au regard de nouvelles sources ou de leur réexamen n’est pas nier la réalité d’un fait historique, vérifié par les sources. En effet, instaurer des lois visant à consacrer comme vrai et réel des évènements historiques, c’est mettre à mal le travail de recherche de l’historien. Cependant, les lois mémorielles ont aussi et surtout pour fonction la reconnaissance étatique des souffrances causées par ces évènements. Cette reconnaissance passe principalement par la repentance et la commémoration. Ces lois ont donc avant tout une portée déclarative, et les obligations qu’elles imposent ne sont que morales. C’est ainsi que la loi du 29 janvier 2001 se contente de reconnaître le génocide arménien. En vertu du caractère normatif de la loi, n’est-ce pas un abus du pouvoir législatif de considérer comme loi celle qui n’en est pas une au regard de la Constitution ? Cette loi serait donc, au moins sur ce point, inconstitutionnelle, mais qu’en est-il de ses semblables ? Si la loi Gayssot