Le 26 mai 2008

LIBERTES ET ORDRE PUBLICS APPLIQUES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ILLUSTRES PAR DES EXEMPLES VECUS ET TIRES DE LA JURISPRUDENCE.

Les libertés et l’ordre publics, organisés par le Droit, s’appliquent aux Etablissements scolaires quotidiennement.

 Proposition d’atelier de réflexion démontrant que les grands principes généraux du Droit, par la loi, le règlement, la jurisprudence s’appliquent sur cette thématique, de façon concrète, dans la vie quotidienne des Etablissements.

Les exemples où liberté et ordre publics s’affrontent :

• L’utilisation des locaux scolaires

[Liberté d’association de réunion et impératifs de sécurité, respect des bonnes mœurs, liberté du commerce et de l’industrie].

• La nourriture au Restaurant scolaire

[Liberté religieuse, laïcité (égalité différenciée), et ordre public sanitaire, du comportement ; viandes halal (licite en arabe), pouvant être consommée par les musulmans, kascher (cacher), (conforme à la loi du judaïsme, mot hébreu), hébraïque ; religions chrétienne, islamique (religion des musulmans), juive (judaïsme, religion judaïque].

• La tenue vestimentaire

Liberté (choix du vêtement), limitée par les impératifs liés à l’ordre (sécurité en laboratoire, atelier), au respect des bonnes mœurs (pas de tenue provocante, strings, nombril apparent, couvre chef à enlever), au respect de la laïcité (égalité) pas de signes ostentatoires religieux, politiques, au respect de l’obligation scolaire (natation, sports et islam).

• Les sorties et voyages scolaires

[Liberté d’aller et venir, principes d’égalité (facilités par le Fonds social), souci de sécurité : assurance, engagement des familles]

• Le règlement intérieur, concentré de libertés encadrées dans le souci de l’ordre, de la sécurité, du principe du respect des bonnes mœurs, de la salubrité.

DROITS :
[ droit à l’enseignement (problème des absences non remplacées) ; droit à l’accès au restaurant scolaire, droit à la représentation