Qu'est ce que déclarer des droits ?

Introduction.
Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime.

I – Fonction pédagogique et pratique.
La III République (1875) : pas instaurée par une proclamation de lois, mais simplement par 3 lois constitutionnelles établissant le régime politique.
La IV République (1946) : bouleversement. L'énonciation des droits de l'homme par pouvoir constituant est important. Son préambule qui s'ouvre sur le rappel nécessaire de réaffirmer des droits de l'homme. Cette fonction est décisive en 1946 puisque le pouvoir constituant décide d'inclure dans la DDHC les Principes Particulièrement Nécessaire à Notre Temps ouvrant alors sur une seconde génération de droit de l'homme.
La proclamation a ainsi un but pédagogique car elle rappelle aux hommes l'existence de leurs droits naturels préexistants et aide la préservation de ses droits. De plus, elle a un but pratique dans le sens qu'elle permet à chaque citoyen d'avoir la Constitution à sa portée car elle est écrite (Thomas Pain).

II – Les auteurs.
Auteur principal : le pouvoir constituant originel.
Il est le seul à proclamer solennellement les droits et libertés qui constituent le fondement du nouvel ordre politique. Il fixe les nouvelles règles fondamentales.
Le pouvoir constituant dérivé ou institué.
Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques ou la création de nouveaux droits (les lois constitutionnelles).
Le conseil constitutionnel, sous la V République, a un rôle d’interprétation de la règle constitutionnelle. Rôle qui s'est développé depuis 2010 car un contrôle a posteriori