Libertés
L'objet du cours:
Introduire au droit c'est préparer à la pratique, à la connaissance du Droit. Mais cette introduction se veut générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes...
Comment peut-on définir le terme « Droit »? Il peut s'entendre de deux manières: * Droit: l'ensemble des règles instituées par une société, un groupe social, pour organiser les relations pour le bon fonctionnement de la société. On dit aussi que c'est le droit objectif. * Lorsqu'une règle de droit va être appliquée au profit d'une personne, cette personne va appliquer son droit (droit de circuler, d'entreprendre. Ce sont les droits). Ce sont des droits subjectifs parce que les droits renvoient un pouvoir particulier que peut avoir une personne.
Chapitre introductif: une première idée du droit.
Qu'est-ce que le Droit? C'est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement. Mais les règles de politesse sont aussi là pour le bon fonctionnement de la société. A quoi reconnait-on la règle de droit?
Section 1: La notion du Droit.
Il va falloir se baser sur des critères pour analyser la règle de droit.
Paragraphe 1: L'identification de la règle de droit.
Ces critères sont de deux ordres. Se sont des caractères partagés.
A- Les caractères partagés à la règle de droit.
Traditionnellement on enseigne que la règle de droit se distingue par son caractère général et impersonnel d'une part et par une finalité d'autre part.
1- Caractère général et impersonnel de la règle de droit:
Elle est formulée de manière abstraite et édictée pour un ensemble de personnes indéterminées. Elle a vocation à être appliquée pour toutes les