Consultation corrigée. AB. GRC, Successions & Libéralités, L3, 6e sem., Exam. Term. 1 : 2007-2008.

FACULTÉ DE DROIT Licence en droit, 3e année, 6e sem. Année universitaire 2007-2008 EXAMEN 1e session : samedi 6 mai 2008 Droit des libéralités et des successions Par Annick BATTEUR & Gilles RAOUL-CORMEIL

Baptiste LAMY est décédé le 2 avril dernier, laissant pour lui succéder son épouse Léa, sa fille Marie-Jeanne, sœur Carmélite, et ses quatre petits-fils Henri, Luc, Jean et Odon que lui a donnés son fils Hippolyte qui a succombé comme sa femme Angélique des suites de ses blessures après un accident de bateau survenu en janvier 2004. Petit-fils du célèbre archetier Alfred LAMY, Baptiste LAMY fut un luthier connu des concertistes et reconnu par ses pairs. De ses années de fabrication et de restauration, il n’avait conservé qu’un violoncelle de BERNARDEL Père, un bel instrument datant de 1845 et estimé à 90 000 €. Cet instrument était accompagné d’un archet signé Eugène S ARTORY, un objet de grande valeur, coté à 10 000 €. Cet ensemble prône encore dans la bibliothèque de la maison familiale de Trouville, même s’il a été donné à Henri, en mars dernier, lorsqu’il a été primé Meilleur Ouvrier de France dans la catégorie « Lutherie-archeterie-accessoires de lutherie ». En 1991, Baptiste LAMY a dû payer à des investisseurs chinois une somme équivalente à 50 000 € parce qu’il s’était porté caution de la dette de son fils Hippolyte. Comme il avait été dit lors de la signature du cautionnement, Baptiste LAMY ne lui en a jamais demandé le remboursement, ni ne l’aurait accepté. Au cours de l’année 1996, son fils Hippolyte LAMY a acquis, avec ses propres deniers, une ruine et un grand parc dans le Vercors pour le prix de 38 000 € ; pour sa rénovation, il disposait d’une somme de 150 000 € provenant d’une donation que Baptiste LAMY lui avait consentie en avancement de part successorale. En 2004, au jour du décès de Hippolyte LAMY, cet immeuble transformé en relais château a