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OMPI
F
GCPIC/1
ORIGINAL : français
DATE : le 25 novembre 1998
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
GROUPE DE CONSULTANTS SUR LES ASPECTS DU DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES OEUVRES
ET
DES OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR LES
RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX
Genève, 16 - 18 décembre 1998
ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DE LA PROTECTION D’OEUVRES ET D’OBJETS DE DROITS CONNEXES
TRANSMIS PAR RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX
Exposé de
Monsieur le Professeur André Lucas,
Faculté de droit et des sciences politiques,
Université de Nantes (France)
GCPIC/1
page 2
1. Comme l’indique son titre, qui est celui-là même indiqué dans la lettre de commande de M. le Sous-directeur général de l’OMPI en date du 21 août 1998, l’étude se limite aux aspects de droit international privé concernant le droit d’auteur et les droits voisins (ou connexes) dans l’environnement numérique. Elle n’aborde donc pas l’ensemble des problèmes de droit substantiel que pose l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à cette nouvelle donne.
Elle laisse aussi de côté les questions de droit international privé ne touchant pas au droit d’auteur et aux droits voisins, écartant ainsi l’approche transversale qui conduit certains à poser de manière globale le problème de la loi applicable à la diffusion de contenus illicites1, que cette illicéité tienne à la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou à la méconnaissance des règles gouvernant la diffamation, la pornographie, le révisionnisme, etc.
Sans doute des rapprochements sont-ils possibles et féconds, mais la spécificité du droit d’auteur et des droits voisins justifie que le champ de l’analyse soit ainsi borné.
Le rapport traitera plus du droit d’auteur que des droits voisins. La raison en est double.
D’abord, c’est à partir du droit d’auteur que la réflexion des internationalistes a été menée et continue à l’être. Ensuite, il faut